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Avertissement

FONDS COMMUN DE PLACEMENT A RISQUES :

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) appelle l'attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s'attachent aux Fonds Commun de Placement à Risques (FCPR) ; au moins cinquante (50) % de l'actif est constitué de titres donnant accès directement ou indirectement au capital de sociétés ou de titres participatifs non négociés sur un marché réglementé.

L'AMF attire l'attention des souscripteurs sur le fait que la valeur liquidative du Fonds peut ne pas refléter, dans un sens ou dans l'autre, le potentiel des actifs en portefeuille sur la durée de vie du Fonds et ne pas tenir compte de l'évolution possible de leur valeur.

Le présent FCPR bénéficiant d'une procédure allégée, n'a pas été soumis à l'agrément de l'AMF. Il peut donc adopter des règles d'investissement dérogatoires.

En conséquence, l'attention du public est attirée sur le fait que la souscription ou l'acquisition, la cession ou le transfert des parts de ce FCPR, directement ou par personne interposée, est réservée :

aux investisseurs mentionnés à l'article L. 214-35-1 du CMF, à savoir aux investisseurs disposant de compétences et de moyens nécessaires pour appréhender les risques inhérents aux opérations sur les instruments financiers, c'est-à-dire aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et aux investisseurs qualifiés figurant sur la liste établie par le décret nº 98-880 du 1er octobre 1998, ainsi qu'aux investisseurs étrangers appartenant à une catégorie équivalente sur le fondement du droit du pays dans lequel est situé leur siège, ainsi qu'à la Société de gestion, ses dirigeants, ses salariés et personnes physiques agissant pour le compte de celle-ci ;

à un état, ou dans le cas d'un état fédéral, à l'un ou plusieurs des membres composant la fédération ;

à la Banque centrale européenne, aux banques centrales, à la Banque Mondiale, au Fonds monétaire international, à la Banque européenne d'investissement ;

aux investisseurs souscrivant ou acquérant initialement au moins trente mille (30.000) euros et qui ont occupé pendant au moins un an, dans le secteur financier, une position professionnelle leur ayant permis d'acquérir une connaissance de la stratégie mise en oeuvre par le FCPR qu'ils envisagent de souscrire ;

aux personnes physiques ou morales, souscrivant ou acquérant initialement au moins un montant de trente mille (30.000) euros lorsqu'elles remplissent l'une des trois conditions suivantes :

elles apportent une assistance dans le domaine technique ou financier aux sociétés non cotées entrant dans l'objet du Fonds en vue de leur création ou de leur développement ;

elles apportent une aide à la Société de gestion du FCPR en vue de rechercher des investisseurs potentiels ou contribuent aux objectifs poursuivis par elle à l'occasion de la recherche, de la sélection, du suivi, de la cession des investissements ;

elles possèdent une connaissance du capital investissement acquise en qualité d'apporteur direct de fonds propres à des sociétés non cotées ou en qualité de souscripteur soit dans un FCPR ne faisant pas l'objet de publicité et de démarchage, soit dans un FCPR bénéficiant d'une procédure allégée, soit dans une société de capital risque non cotée ;

aux investisseurs souscrivant ou acquérant initialement au moins trente mille (30.000) euros et qui détiennent, pour une valeur totale supérieure ou égale à un million (1.000.000) euros, des dépôts, des produits d'assurance vie ou un portefeuille d'instruments financiers.

aux sociétés répondant à deux des trois critères suivants, lors du dernier exercice clos :

total du bilan supérieur à vingt millions (20.000.000) euros ;

chiffre d'affaires supérieur à quarante millions (40.000.000) euros ;

capitaux propres supérieurs à deux millions (2.000.000) euros ;

aux investisseurs souscrivant ou acquérant initialement au moins un montant de cinq cent mille (500.000) euros.

FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE :

Lorsque vous investissez dans un FIP (Fonds d’Investissement de Proximité), vous devez tenir compte des éléments et des risques suivants :

Le Fonds va investir au moins 60 % des sommes collectées dans des entreprises à caractère régional, dont au moins 10 % dans de jeunes entreprises (créées depuis moins de 5 ans). Les 40 % restant seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci est défini dans la notice du FIP).

Pour vous faire bénéficier de l’avantage fiscal, les seuils de 10 et de 60 % précédemment évoqués devront être respectés dans un délai maximum de 2 exercices et vous devrez conserver vos parts pendant au moins 5 ans. Cependant la durée optimale du placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissements du Fonds dans des sociétés régionales, souvent de petites tailles, dont le délai de maturation est en général important.

Votre argent va donc être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La valeur de vos parts sera déterminée par la société de gestion selon la méthodologie décrite dans le règlement du Fonds, sous le contrôle du dépositaire et du commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de cette valeur est délicat.

Le rachat de vos parts peut dépendre de la capacité du Fonds à céder rapidement ses actifs ; il peut donc ne pas être immédiat ou s’opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue.

En cas de cession de vos parts à un autre souscripteur, le prix de cession peut être également inférieur à la dernière valeur liquidative connue.